L’assurance
RC GLobal Immo by Ediifice
Protégez votre entreprise du bâtiment avec RC Global Immo by Ediifice. Un contrat couvrant plusieurs activités de l’immobilier et de l’accompagnement travaux !
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L'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) est une prestation de conseil qui accompagne dans ses aspects administratifs, juridiques et financiers le maitre d'ouvrage d'un projet de construction, en lui fournissant une expertise en gestion et suivi, sans pour autant prendre de décisions à sa place ou réaliser des travaux.
L'auditeur énergétique est un professionnel qui réalise des diagnostics de performance énergétique pour des bâtiments. Il conseille sur les meilleures pratiques pour réduire la consommation d'énergie et améliorer l'efficacité énergétique A L’EXCLUSION DE TOUTE PARTICIPATION OU SUPERVISATION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION OU DE RENOVATION PRECONISES. Une extension est possible pour une activité d’Auditeur Energétique devenant Mon Accompagnateur Rénov (MAR).
Le diagnostiqueur immobilier est un professionnel qui réalise des diagnostics techniques réglementaires rendus obligatoires par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Mission de diagnostique immobilier : Production de constats techniques règlementés SANS PRESCRIPTION pour constater,
mesurer ou évaluer la présence, l’état ou le fonctionnement de certains éléments ou substances d’un bien.
2 options supplémentaires :
- l’amiante avant travaux
- l’état parasitaire
Commerçant qui achète, pour son propre compte, des biens immobiliers ou des fonds de commerce en vue de les revendre avec un bénéfice, AVEC OU SANS REALISATION DE TRAVAUX. Fait réaliser avant la revente, par des entreprises spécialisées, des opérations de rénovation/réhabilitation et d'aménagement complète ou partielle des biens immobiliers dont il est le propriétaire, A L'EXCLUSION DE TOUS TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT OU DE RESTRUCTURATION ET/OU PORTANT ATTEINTE A LA STRUCTURE DE L'IMMEUBLE.
Commerçant qui achète, pour son propre compte, des biens immobiliers ou des fonds de commerce en vue de les revendre avec un bénéfice, AVEC OU SANS REALISATION DE TRAVAUX Faire réaliser avant la revente, par des entreprises spécialisées, des opérations de rénovation/réhabilitation et d’aménagement complète ou partielle des biens immobiliers dont il est le propriétaire DANS LA LIMITE DE 1 500 000€ DE MONTANT DE TRAVAUX.
Les garanties sont acquises uniquement pour les bâtiments dont la surface est inférieure ou égale à 3.000 m².
Il est précisé que l’ensemble des travaux de rénovation, réhabilitation et d’aménagement est confié à des entreprises
tierces spécialisées, dûment assurées en responsabilité civile et décennale. Le marchand de biens n’intervient pas en qualité de maître d’oeuvre ni d’entrepreneur et ne contracte aucun marché de travaux. Il n’est pas renoncé à recours contre ces entreprises ni contre leurs assureurs.
Professionnel qui, en sa qualité de maitre d’ouvrage ou maitre d’ouvrage délégué, orchestre le développement de projets de construction et de rénovation immobilière. Il s'occupe de la création de sociétés de construction, gère les démarches et contrôles juridiques, administratifs et financiers des opérations de construction, choisit les constructeurs et vend les propriétés.
Professionnel qui, dans le cadre des règles d'urbanisme, achète des terrains pour les diviser, les rendre constructibles et les revend. Il gère la planification, l’obtention de l’autorisation de lotir, l’aménagement des lots, les travaux de viabilisation, l’établissement du cahier des charges de l'opération et la vente des terrains.
Conseil en aménagement et équipement d’espaces intérieurs.
Intermédiaire de mise en relation entre clients maitre d'ouvrage et artisans ou entreprises de bâtiment.
CA limité à 2M (au-delà, dérogation possible)
CA limité à 1M (au-delà, dérogation possible)
L’entreprise aura l’obligation de passer une des qualifications suivantes :
OPQIBI (1911, 1905, 0607, 1717),
QUALIBAT (8711, 8712, 8731, 8732),
LNE,
AFNOR
Les garanties sont acquises uniquement pour les bâtiments dont la surface est inférieure ou égale à 3.000 m². En cas de sinistre, ces certifications devront être justifiées et en vigueur avant sa date de survenance. A défaut, la franchise applicable sera multipliée par 2.
Pour cette activité, il est également possible de souscrire à une extension Auditeur Energétique – Mon accompagnateur Renov (MAR) à condition d’avoir l’agrément de l’ANAH.
CA limité à 2M (au-delà, dérogation possible). Les garanties sont acquises uniquement pour les bâtiments dont la surface est inférieure ou égale à 3 000 m².
CA limité à 4M (au-delà, dérogation possible)
Les garanties sont acquises uniquement pour les bâtiments dont la surface est inférieure ou égale à 3.000 m²
CA limité à 4M (au-delà, dérogation possible).
CA limité à 4M (au-delà, dérogation possible)
Pour les constructions de logements collectifs : uniquement pour les opérations de constructions en R+6 maximum,
CA limité à 4M (au-delà, dérogation possible)
Les garanties sont acquises uniquement pour les bâtiments dont la surface est inférieure ou égale à 3.000 m²
CA limité à 2M (au-delà, dérogation possible)
CA limité à 2M (au-delà, dérogation possible)
Faute inexcusable de l’employeur
Dommage matériel et immatériel consécutif
Dommage immatériel non consécutif
Atteinte à l’environnement accidentel
Vols/infractions pénales par préposés
Dommages matériels et immatériels consécutifs
Dommages immatériels non consécutifs
