L’assurance obligatoire pour un contractant général dispose du même socle de garantie que les contrats décennal classiques, à savoir :

• Le contractant général de second œuvre – qui prend uniquement que des marchés de second œuvre (rénovation/agencement)
• Le contractant général de gros œuvre – qui prend uniquement des marchés de gros œuvre
• Le contractant général qui réalise les deux activités.

Ce qui fera la différence, c’est la dénomination de l’activité couverte.

Il est important dans un premier temps de s’adresser à un intermédiaire spécialiste du monde de la construction. Il décryptera avec vous les spécificités de votre activité. Cette expertise se rapportera donc sur votre contrat puisque vous serez couvert pour la réalité de votre champ d’intervention. Par ailleurs, il est également important de s'assurer que les montants de garanties sont suffisants et que les franchises sont adaptées.

La différence majeure entre un contrat pour un contractant d’un contrat pour un artisan par exemple est le fait que le contrat combine l’activité maîtrise d’œuvre avec celle de l’exécution tout en obligeant a sous-traiter l’exécution tout en couvrant en première ligne les sinistres. Il en est de même pour un contrat d’assurance décennale pour un maître d’œuvre qui lui ne permet pas de signer des marchés de travaux et de les sous-traiter comme le fait le contractant.

L’assurance du contractant général ne couvre pas le sous-traitant à proprement parlé puisqu’il a l’obligation de sous-traiter à une entreprise valablement assurée en décennale. Cependant, en cas de défaut d’assurance du sous-traitant, le contrat décennal du contractant général intervient en première ligne sur un sinistre et peut donc potentiellement palier à un défaut de garantie du sous-traitant. L’assureur du contractant qui payera le sinistre ne pourra tout simplement pas avoir son recours lorsqu’il sera présenté.