Assurance des Artisans

du bâtiment

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Artisans du bâtiment,
un métier

de spécialités !

Chaque année, on enregistre en moyenne 40 000 à 60 000 nouvelles entreprises, ce qui positionne les artisans et entreprises du bâtiment comme LE secteur employant le plus en France.

Les artisans du bâtiment sont très généralement des entreprises spécialisées sur un ou plusieurs corps de métiers. Les entreprises peuvent être spécialisées en second œuvre, en gros œuvre et parfois les deux.
Ils sont assurés selon une nomenclature proposée par chaque assureur, qui s’appuie sur la liste officielle du BTP. Les activités à assurer sont choisies en fonction de leurs expertises.
L’artisan ou l’entreprise de bâtiment est donc l’intervenant le plus retrouvé sur les chantiers. Il peut prendre des marchés au nom de son entreprise, mais peut également intervenir comme sous-traitant sur de plus gros projets.

Les points d'attention pour bien s’assurer en tant qu'artisan ou entreprise du bâtiment

En tant qu'artisan du bâtiment, bien s'assurer est primordial. Nous vous listons les points majeurs à prendre en compte pour ne pas prendre de risque en terme de couverture :
  • Il est tout d’abord nécessaire de s’assurer pour l’ensemble des activités réalisées sur vos chantiers, et donc que vous facturez.
    Pour un artisan du bâtiment, une activité non déclarée dans votre attestation d’assurance ne sera pas couverte si un sinistre intervient.
  • Vous devez savoir que même si vous sous-traitez une activité sur un chantier, vous devez être couvert pour celle-ci !
    Toutes les activités pour lesquelles vous avez signé un marché en propre doivent être couvertes par votre décennale.
  • Déclarez votre chiffre d'affaires le plus précisément possible afin d’être couvert au mieux en cas de sinistre !
  • Vérifiez vos montants de garanties quand vous intervenez en tant que sous-traitant, afin d'éviter d'être bloqué lors d'appels d'offres ou avec des majors de la construction ! Votre attestation peut être refusée pour des garanties insuffisantes.
  • En tant qu'expert du bâtiment, une activité accessoire ou complémentaire n’est pas une activité couverte à titre principal dans votre contrat.
    Vous ne pouvez donc pas facturer une prestation unique pour ces activités qui figurent sur votre attestation d’assurance.
    Faites-vous conseiller par un expert !
Exemple: le métier de couvreur peut vous autoriser, de manière accessoire, à effectuer des travaux d’étanchéité.

Cependant, vous ne serez pas couvert
pour un chantier qui serait uniquement
lié à des travaux d’étanchéité.

LES CONSEILSD'EDDY

Votre responsabilité est très souvent engagée en priorité lors des sinistres. En tant qu'artisan du bâtiment, il est donc nécessaire que vous soyez assuré à l’exactitude de votre activité, afin que l’assureur ne vous oppose pas un refus de garantie !

Parlons-EN

Nos experts sont disponibles pour répondre à toutes vos questions et vous fournir un devis dans un délai de 24h !

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Il existe différents types de responsabilité civile, qui correspondent à différents cas de figure

Les entreprises et artisans du bâtiment avec un Chiffre d’affaires inférieur à 500 000 euros

Si votre CA est inférieur à 500 000€, nous étudions chez différents assureurs les meilleures solutions du marché. Nos experts vous accompagnent à la souscription du contrat, pendant la durée de celui-ci et pour la déclaration et le suivi de vos sinistres !

Pour les entreprises du bâtiment réalisant un CA entre 500 000 €
et 2,5 M€

Pour votre type de profil, nous avons créé nos propres produits en délégation pour répondre à vos attentes. Profitez d’un tarif compétitif avec des garanties premium, et tout cela porté par des assureurs de renom !
Nous avons la main pour éditer votre projet, valider votre contrat, éditer vos attestations, gérer les différentes modifications durant la vie de celui-ci.
Nous pouvons également délivrer les attestations nominatives le cas échéant, pour le compte de nos partenaires assureurs. Devis et souscription en 24h sous réserve d’un dossier conforme et complet.

Pour un chiffre d'affaires supérieur à 2,5M € pour les artisans du bâtiment

Au-delà de 2,5M € de CA, nous étudions votre dossier en sur-mesure. Nous sollicitons un panel d’assureurs, choisi par nos soins, qui répondent au mieux à votre demande. Nous vous restituons les offres avec nos recommandations pour choisir la meilleure.

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F.A.Q.

01

Quelle est la différence entre la responsabilité civile décennale et la responsabilité civile professionnelle pour un artisan du bâtiment ?

La responsabilité décennale obligatoire est une garantie intervenant dans le cadre d’un dommage sur un ouvrage qui va être de nature décennale (atteinte à la solidité, impropriété à destination, etc.). La garantie décennale sert à financer les travaux de réparation de la cause des dommages. La responsabilité civile professionnelle est une garantie qui couvre, comme toute responsabilité civile, les conséquences d’un dommage ou d’un dommage causé à autrui. Cette garantie se déclenche sur la base d’une réclamation.

02

Comment la taille et la nature des projets influent-elles sur le choix d’une assurance pour un artisan ?

Toute entreprise étant différente de part son volume d’affaires ou dans son mode de fonctionnement, il est nécessaire que les contrats d’assurance s’adaptent à la réalité et l'exactitude de l’activité. Ainsi, le contrat doit prendre en compte plusieurs éléments assurant qu’en cas de sinistre, les garanties seront mobilisables :

  • Le CA de l’entreprise,
  • Les activités de l’entreprise,
  • Le pourcentage de sous-traitance,
  • Le montant maximum des chantiers sur lesquels l’entreprise intervient.
03

Quelles autres protections peuvent être incluses pour renforcer la couverture, en plus de la responsabilité civile décennale ?

Le contrat d’assurance décennale couvre les travaux et la responsabilité civile professionnelle de l’entreprise. Cependant, une entreprise de bâtiment peut avoir d’autres besoins d’assurance pour couvrir son activité tel que la flotte automobile pour couvrir les véhicules qu’utilisent les salariés au quotidien ou l’assurance de vos locaux professionnels pour garantir votre espace de travail et votre stock de marchandises.

04

Quelle est la différence entre un artisan spécialisé du bâtiment et une entreprise générale ?

Un artisan spécialisé est assuré en Assurance Décennale pour des activités bien spécifiques qui sont nommées au contrat et pour lequel il a des compétences. Une entreprise générale est garantie pour quasi toutes les activités du bâtiment avec quelques exclusions. Il peut sous-traiter ou non tout ou partie de son activité alors que l’artisan lui est très souvent limité sur le pourcentage de sous-traitance par rapport au chiffre d’affaires qu’il réalise.

les avantages

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Ediifice, courtier spécialisé en construction et immobilier accompagne ses clients depuis 10 ans dans le conseil et la mise en place de leur contrat.Nos conseillers sont des experts et saurons vous orienter sur le contrat qui fera que vous serez bien couvert.
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