Assurance dommage-ouvrage : définition, souscripteurs et utilité
Dans cet article, nous aborderons l’assurance dommage-ouvrage, les garanties qu’elle couvre et quels métiers doivent y souscrire.
Qu’est-ce qu’une assurance dommage-ouvrage ?
L’assurance dommages-ouvrage (DO) est une assurance obligatoire qui garantit la prise en charge rapide des réparations des dommages compromettant la solidité d’un ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Elle intervient sans attendre une décision de justice sur la responsabilité des constructeurs, ce qui permet un préfinancement rapide des travaux nécessaires.
Elle est régie par la loi Spinetta de 1978, qui impose cette couverture pour toute construction neuve ou rénovation lourde soumise à la garantie décennale.
