RC Global Immo

L’audit énergétique qui est concerne ? quel coût ? qui peut le réaliser ?

Dans le cadre de la transition énergétique, un nouveau métier est apparu : celui d’auditeur énergétique. Ce dernier accompagne les propriétaires, les syndicats de copropriété et les entreprises dans leur démarche d’efficacité énergétique et de baisse de leur empreinte carbone. Dans cet article, nous aborderons les publics concernés par l’audit énergétique ; puis quels professionnels peuvent le réaliser et pour quel coût avant de détailler la formation des auditeurs énergétiques. Enfin, nous parlerons du produit de Responsabilité Civile RC Global Immo d’Ediifice qui vient protéger l’activité des auditeurs énergétiques.
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QUI EST CONCERNE PAR L’AUDIT ENERGETIQUE OBLIGATOIRE ?

Depuis 2023, les logements les plus énergivores (c’est-à-dire ceux qui ont un DPE F ou G) doivent désormais faire l’objet d’un audit énergétique en cas de vente. Cet audit est remis au potentiel acquéreur afin de lui lister les travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique du logement. Les travaux concernés peuvent être en lien avec le chauffage, l’eau chaude, les sanitaires, l’isolation thermique, la ventilation double flux et la dépose de cuve à fioul. L’audit indique la consommation énergétique du logement avant et après travaux. Il précise le montant des travaux, les aides financières possibles et l’impact sur la facture énergétique.

Seuls « les propriétaires de maisons individuelles et les immeubles composés de plusieurs logements appartenant à un propriétaire unique proposés à la vente en France » sont concernés par l’audit énergétique selon le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.

Attention, la durée de validité de l’audit énergétique est plus courte que celle du DPE. Elle est de 5 ans pour l’audit énergétique, tandis qu’elle est de 10 ans pour le DPE.

Depuis le 1er janvier 2025, les logements avec un DPE E sont rentrés dans ce champ d’application.  Pour les départements et régions d’outre-mer la date a été fixée au 1er janvier 2028.  

Outre les propriétaires, certaines entreprises sont aussi concernées par l’audit énergétique. Ainsi, l’audit énergétique est obligatoire pour « les entreprises de plus de 250 salariés ou ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 millions d’euros et un total de bilan de plus de 43 millions d’euros » selon la BPI. Ce diagnostic doit être réalisé tous les 4 ans quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise.  

En-dessous de ces seuils, la démarche est volontaire.

L’objectif est le même que pour les propriétaires d’un ou plusieurs logements : réduire le gaspillage d’énergie et réaliser des économies.  

En termes d’image, l’audit énergétique peut être un atout pour une entreprise qui pourra communiquer sur son engagement en faveur de l’environnement. Pour les propriétaires, avoir un logement avec une bonne performance énergétique permet de le louer plus facilement et de ne pas avoir une baisse de sa valeur en cas de vente.

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QUI PEUT REALISER UN AUDIT ENERGETIQUE ?

Les professionnels habilités à réaliser un audit énergétique sont :

  • Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés
  • Les bureaux d’études techniques
  • Les architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation spécifique

Le site France Rénov recense les professionnels qualifiés.  

Dans l’audit énergétique, le coût des travaux, les économies d’énergie réalisées et leur impact sur la facture d’énergie sont précisés. Il reprend également les aides financières possibles et indique quelle sera la nouvelle catégorie énergétique du logement ou du bâtiment une fois les travaux effectués.  

Une fois l’audit réalisé, celui-ci doit être transmis à l’ADEME.

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COMBIEN COÛTE UN AUDIT ENERGETIQUE ?

Le tarif d’un audit énergétique n’est pas réglementé. Il peut donc y avoir des différences de tarifs entre les professionnels. En tant que propriétaire ou syndicat de copropriété, la meilleure solution est donc de demander des devis à plusieurs professionnels.

Pour les entreprises, le coût dépend de leur taille et de leurs activités. La BPI précise que le coût d’un audit énergétique pour une PME peut aller jusqu’à 10 000 €. Pour des sites industriels ou des grands bâtiments tertiaires, le montant peut atteindre 100 000 € (source : Audit énergétique en entreprise : définition, obligation et méthode, BPI France, 6 mai 2024).

Pour les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs ou les syndicats de copropriété, un dispositif d’aides existe grâce à MaPrimeRénov’.  

Le dispositif MaPrimeRénov pour les particuliers s’applique aux logements en métropole construits depuis au moins 15 ans ou deux ans en Outre-Mer. Le logement doit être occupé à titre de résidence principale, que ce soit par le propriétaire lui-même ou bien par un locataire. Sous conditions de ressource, MaPrimeRénov’ aide au financement des travaux d’amélioration de performance énergétique. Cette aide est accordée sous conditions de ressources et sous réserve que le professionnel en charge des travaux est conventionné reconnu garant environnemental (RGE). Un dossier de demande de subvention doit être déposé avant le démarrage des travaux.  

Pour les travaux de rénovation d’ampleur d’un logement, il existe un dispositif spécifique : MaPrimeRénov’ Parcours accompagné. Cette aide est accessible quels que soient les revenus. Les personnes et les logements concernés sont les mêmes que pour MaPrimeRénov’. En revanche, les travaux envisagés doivent répondre à plusieurs critères : ils doivent permettre de gagner au moins deux classes énergétiques et inclure deux gestes d’isolation. Aussi, ils ne doivent pas comprendre l’installation d’un chauffage fonctionnant majoritairement aux énergies fossiles, ni la possibilité de garder un chauffage au fioul ou au charbon. Enfin, pour bénéficier de l’aide, il faut faire appel au dispositif Mon Accompagnateur Rénov’ et les travaux réalisés doivent correspondre à l’audit énergétique réalisé en amont des travaux.

Les copropriétés ont un dispositif spécifique : MaPrimeRénov’ Copropriété, pour la rénovation des parties communes et pour les travaux d’intérêt collectif en parties privatives. Quelques exemples de travaux : isolation par l’extérieur, ventilation, changement du chauffage collectif etc. En dehors des cas particuliers, la copropriété doit posséder au moins 75% des lots dédiés à l’usage d’habitation principale et elle doit avoir été construite il y a au moins de 15ans. Elle doit aussi être immatriculée au registre national des copropriétés. MaPrimeRénov’ Copropriété finance 30 à 45% du montant des travaux selon l’ambition de la rénovation énergétique. Pour bénéficier de cette aide, les travaux doivent permettre à la copropriété de réaliser un gain énergétique de 35% et l’assistance à maîtrise d’ouvrage est obligatoire.  Là aussi, les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE. Enfin, détenir une évaluation énergétique est nécessaire pour bénéficier de cette aide.

Des simulateurs existent pour tester son éligibilité, pour les propriétaires comme pour les copropriétés.

Les entreprises, en fonction de leur taille, peuvent bénéficier d’un dispositif de subvention via l’ADEME. Les régions peuvent également distribuer des aides.

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QUELLE FORMATION A UN AUDITEUR ENERGETIQUE ?

Un auditeur énergétique doit avoir une qualification professionnelle. Cette qualification peut être :

  • La qualification OPQIBI (1911, 1905, 0607, 1717)
  • La qualification QUALIBAT (8711, 8712, 8731, 8732)
  • La qualification LNE
  • La qualification AFNOR

Ces qualifications peuvent résulter d’une validation des compétences acquises sur le terrain ou bien au cours d’études universitaires dans les domaines de l’architecture ou de l’ingénierie civile. Ainsi les bureaux d’études, les artisans, les maîtres d’œuvres et les professionnels de la construction peuvent obtenir cette certification.

L’auditeur énergétique est un professionnel qui va réaliser des diagnostics de performance énergétique pour des logements ou bâtiments. Il apportera ses conseils sur les meilleures pratiques pour réduire la consommation d’énergie et améliorer l’efficacité énergétique du logement ou du bâtiment.

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VOUS ÊTES UN PROFESSIONNEL DE LA CONSTRUCTION ET VOUS REALISEZ DES AUDITS ENERGETIQUES ?

En tant que professionnel en charge de l’audit énergétique, vous êtes tenu de souscrire une assurance permettant de couvrir les conséquences d’un engagement de votre responsabilité en raison de vos interventions.

Ediifice protège votre activité et les risques liés à votre entreprise grâce à son contrat de Responsabilité Civile « RC Global Immo ».  

Ediifice couvre deux activités d’audit : l’audit énergétique et l’audit énergétique éligible Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR). Mon Accompagnateur Rénov’ est l’interlocuteur pour les travaux de rénovation énergétique d’ampleur. Il évalue les besoins du client, il l’accompagne pour trouver des aides pour financer les travaux, il s’assure de leur qualité et de leur concordance par rapport à l’audit énergétique. Seuls les professionnels éligibles et agréés par l’Anah (Agence nationale de l’habitat) peuvent intervenir comme Mon Accompagnateur Rénov’.

Pourquoi choisir le contrat de Responsabilité Civile RC Global Immo ?

  • Les entreprises en création sont acceptées
  • La possibilité de couvrir jusqu’à 3 métiers au sein d’un seul et même contrat (assistance à maîtrise d’ouvrage, courtier en travaux, architecte d’intérieur, aménageur-lotisseur, marchand de biens, promoteur immobilier)
  • Le fractionnement de la prime modulable
  • 3 formules de garanties
  • Une territorialité étendue : France métropolitaine, Corse, Guadeloupe, Guyane française, Réunion, Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Quelles sont les garanties de RC Global Immo ?

  • Responsabilité civile d’exploitation
  • Responsabilité civile professionnelle et/ou après livraison
  • Défense pénale et recours
  • Protection juridique
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QUELQUES MOTS SUR EDIIFICE

Ediifice est un courtier spécialisé en construction et en immobilier. Il accompagne ses clients depuis 10 ans dans le conseil et la mise en place de leur contrat. Ediifice est également compétent sur des activités spécifiques : photovoltaïque (installations et/ou raccordements), bornes de recharges pour des véhicules électriques, auditeur énergétique. Nous travaillons avec des partenaires assureurs français.

Nos conseillers sont des experts et saurons vous orienter, avec réactivité, sur le contrat qui fera que vous serez bien couvert. Nous sommes joignables par téléphone (01 76 27 81 61) ou par email (contact@ediifice.com).

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Quelques chiffres clés à propos d'Ediifice:

  • plus de 30 activités couvertes
  • un tarif dans les 24 à 48h sur nos offres déléguées
  • plus de 10 partenaires assureurs

Les témoignages des clients d’Ediifice

Merci Ediifice d'avoir répondu à mes problématiques d'assurance. Enfin un courtier spécialiste qui sait être pédagogue et réactif.

Sacha Ohayon
Août 2024

Très bonne expérience ! Je recommande
Merci encore

Eva Doukhan
Novembre 2024

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